Générez des contrats
légalement valides
en quelques minutes.
Répondez à un questionnaire intelligent. Obtenez un contrat adapté à votre pays et votre secteur. Signez électroniquement et téléchargez en PDF — à partir de 9,90 €, sans attente.
Paiement sécurisé via Stripe · Contrat à la carte ou formules mensuelles
Fonctionnalités
Tout ce dont vous avez besoin
pour un contrat parfait
Bibliothèque de contrats
CDI, CDD, contrat de prestation de services, NDA, bail commercial, contrat d'association et bien plus. Chaque modèle est juridiquement certifié.
Multi-juridictions
Contrats adaptés au droit français, ivoirien, et OHADA. Votre questionnaire prend en compte chaque spécificité locale et réglementaire.
Signature électronique
Signature électronique légalement reconnue (eIDAS, CEMAC). Invitez vos co-signataires par email et finalisez vos contrats en quelques clics.
Export PDF immédiat
Téléchargez votre contrat en PDF haute qualité dès qu'il est signé. Archivage sécurisé et accès à tout moment depuis votre tableau de bord.
Comment ça marche
Votre contrat en 3 étapes simples
Répondez au questionnaire
Sélectionnez votre type de contrat, votre pays, et répondez à quelques questions sur votre situation. Notre moteur juridique adapte chaque clause.
Votre contrat se génère
En quelques secondes, votre contrat personnalisé et juridiquement conforme est prêt. Prévisualisez et modifiez si nécessaire.
Signez & téléchargez
Envoyez pour signature électronique, obtenez les validations nécessaires et téléchargez votre PDF final immédiatement.
Tarifs
Choisissez la formule
adaptée à votre volume
Toutes les offres mènent au même checkout Stripe sécurisé. Vous y retrouverez les trois options ContractLaw et pourrez valider votre achat immédiatement.
Contrat à la carte
Pour un besoin ponctuel: générez, vérifiez et téléchargez un contrat conforme en une seule commande.
Abonnement Starter
Pour les freelances et petites équipes qui veulent industrialiser leurs contrats sans complexité.
Abonnement Pro
Pour les structures qui gèrent des volumes élevés et veulent un cadre contractuel disponible en continu.
Checkout propulsé par Stripe. Les formules Starter et Pro ouvrent l'accès mensuel ContractLaw dès validation du paiement du premier mois.
Pour qui
Conçu pour chaque professionnel
PME & TPE
Contrats de travail, accords commerciaux, CGV — tout ce dont votre entreprise a besoin, en conformité avec le droit local.
Freelances
Contrats de prestation, lettres de mission, NDA — protégez votre activité et sécurisez chaque mission.
Startups
Pactes d'associés, term sheets, contrats de cofondateurs, accords de confidentialité pour votre phase de croissance.
Consultants RH
Gérez les contrats de vos clients en masse. Modèles adaptés à chaque situation : embauche, rupture, mobilité internationale.
Prêt à créer votre
premier contrat ?
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